Détails du contrat : 3000644650
Contrats
Nom du fournisseur :
PROLOGIC SYSTEMS LIMITED
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Augmentation de la charge de travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
23 mai 2017
Date de début du marché :
23 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
15 722,12 $
Valeur d'origine dumarché :
15 722,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000644650
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/218/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-