Détails du contrat : 3000644840
Contrats
Nom du fournisseur :
B.C. CONSERVATION FOUNDATION
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Aide temporaire scientifique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
29 mai 2017
Date de début du marché :
29 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 août 2017
Valeur totale du contrat :
11 387,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 387,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000644840
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-