Détails du contrat : 20161179A
Contrats
Nom du fournisseur :
MERIT BUILDING CLEANING
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
29 août 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
251 617,80 $
Valeur d'origine dumarché :
169 906,80 $
Valeur de modification :
81 711,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20161179A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-