Détails du contrat : 20180227A
Contrats
Nom du fournisseur :
FORD MOTOR COMPANY OF CANADA LIMITED
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Code de produit :
2320
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
5 juil. 2017
Date de début du marché :
7 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
45 945,90 $
Valeur d'origine dumarché :
45 945,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20180227A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-