Détails du contrat : 3000648080

Contrats

Nom du fournisseur :
RONDAR INC.
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
YS02
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Date et valeur

Date du contrat :
7 juil. 2017
Date de début du marché :
7 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000648080
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-