Détails du contrat : 3000648103
Contrats
Nom du fournisseur :
SANGHA GEOMATICS & LAND SURVEYING
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
10 juil. 2017
Date de début du marché :
7 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
13 968,68 $
Valeur d'origine dumarché :
13 968,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000648103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-