Détails du contrat : 3000650225
Contrats
Nom du fournisseur :
BAMBA CLEANING SERVICE LTD
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
11 août 2017
Date de début du marché :
8 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
14 288,40 $
Valeur d'origine dumarché :
14 288,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000650225
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-