Détails du contrat : 3000650836
Contrats
Nom du fournisseur :
ATHABASCA CHIPEWYAN FIRST NATION
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
Construction
Code de produit :
5150
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Terres autochtones - droits exclusifs pour les visites guidées (Première nation de la Première nation Athabasca Chipewyan)
Date et valeur
Date du contrat :
28 août 2017
Date de début du marché :
28 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
10 053,65 $
Valeur d'origine dumarché :
10 053,65 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000650836
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-