Détails du contrat : 3000651693
Contrats
Nom du fournisseur :
RADIOMETRICS CORP.
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
JX66
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
7 sept. 2017
Date de début du marché :
9 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mai 2017
Valeur totale du contrat :
10 282,50 $
Valeur d'origine dumarché :
10 282,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000651693
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-