Détails du contrat : 20170784A
Contrats
Nom du fournisseur :
CALEDON LABORATORIES LTD.
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6810
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :K4B20-180784/001/STJ
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2017
Date de début du marché :
8 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
46 755,74 $
Valeur d'origine dumarché :
46 755,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170784A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-