Détails du contrat : 3000574970
Contrats
Nom du fournisseur :
TSUNAMI SOLUTIONS LTD.
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D316
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
11 oct. 2013
Date de début du marché :
11 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
321 885,00 $
Valeur d'origine dumarché :
94 500,00 $
Valeur de modification :
18 900,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000574970
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-