Détails du contrat : 3000652713
Contrats
Nom du fournisseur :
VUNTUT GWITCHIN FIRST NATION
Description :
Carburant d'aviation
Code d’article économique :
1123
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
9130
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat divulgué antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
22 sept. 2017
Date de début du marché :
22 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 498,95 $
Valeur de modification :
-10 498,95 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000652713
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-