Détails du contrat : 3000653898

Contrats

Nom du fournisseur :
GLOBAL UPHOLSTERY CO. INC.
Description :
Ameublement de maison, excl. des meubles
Code d’article économique :
1173
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
16 oct. 2017
Date de début du marché :
16 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
13 656,06 $
Valeur d'origine dumarché :
11 791,56 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000653898
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/032/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-