Détails du contrat : 3000655804
Contrats
Nom du fournisseur :
CYNTHIA ST-AMOUR
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
W100
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Consultation avec les producteurs de bois de chauffage résidentiel du Québec, de l’Ontario et des Maritimes et préparation de la liste des producteurs de bois de chauffage
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2017
Date de début du marché :
22 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
19 683,72 $
Valeur d'origine dumarché :
19 683,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000655804
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-