Détails du contrat : 3000656202
Contrats
Nom du fournisseur :
C.R PLASTIC PRODUCTS INC
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6660
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
23 nov. 2017
Date de début du marché :
23 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
49 446,54 $
Valeur d'origine dumarché :
49 446,54 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000656202
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
K3D33-171663/001/KIN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-