Détails du contrat : 3000658249
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Augmentation temporaire de la charge de travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
2 janv. 2018
Date de début du marché :
2 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
32 871,60 $
Valeur d'origine dumarché :
32 871,60 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000658249
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ156-140001/003/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-