Détails du contrat : 3000659537
Contrats
Nom du fournisseur :
ALFONS WEERSINK
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B203
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Base de données sur les rendements annuels des cultures
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2018
Date de début du marché :
22 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
13 797,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 797,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000659537
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
5000036098
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-