Détails du contrat : 3000660271
Contrats
Nom du fournisseur :
BARBARA SANDILANDS
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Atelier sur la rédaction de notes d’information
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2018
Date de début du marché :
26 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
17 936,10 $
Valeur d'origine dumarché :
6 726,04 $
Valeur de modification :
11 210,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000660271
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-