Détails du contrat : 3000662508
Contrats
Nom du fournisseur :
CHEMINFO SERVICES INC.
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Création du modèle de flux de mercure dans les produits
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2018
Date de début du marché :
15 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 août 2018
Valeur totale du contrat :
62 803,14 $
Valeur d'origine dumarché :
62 803,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000662508
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/032/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-