Détails du contrat : 3000665278
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHNSON CONTROLS L.P.
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 mars 2018
Date de début du marché :
14 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
39 994,50 $
Valeur d'origine dumarché :
39 994,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000665278
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
KW405-141059
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-