Détails du contrat : 20181308A
Contrats
Nom du fournisseur :
ONTARIO HOSE SPECIALTIES
Description :
Autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX4730
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
4 avr. 2018
Date de début du marché :
4 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
68 032,44 $
Valeur d'origine dumarché :
68 032,44 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20181308A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-