Détails du contrat : 20181444A
Contrats
Nom du fournisseur :
MINDSUMO INC
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
16 mai 2018
Date de début du marché :
16 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
31 922,75 $
Valeur d'origine dumarché :
31 922,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20181444A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-