Détails du contrat : 3000666182
Contrats
Nom du fournisseur :
DELTA OTTAWA CITY CENTRE
Description :
Location d'autres bâtiments
Code d’article économique :
514
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
V502
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2018
Valeur totale du contrat :
40 157,94 $
Valeur d'origine dumarché :
40 157,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000666182
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-