Détails du contrat : 3000671932
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA SECURITY SYSTEMS AND COMMUNICATIONS LTD
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JI6350
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2018
Date de début du marché :
30 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
44 882,22 $
Valeur d'origine dumarché :
44 882,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000671932
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-