Détails du contrat : 20190397A
Contrats
Nom du fournisseur :
AB SCIEX LP
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
JX49
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
18 oct. 2018
Date de début du marché :
18 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
110 813,01 $
Valeur d'origine dumarché :
110 813,01 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20190397A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-