Détails du contrat : 3000670416
Contrats
Nom du fournisseur :
ARC ARNOT RESEARCH & CONSULTING INC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
W100
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Élaborer une échelle d’intensité du risque
Date et valeur
Date du contrat :
10 nov. 2018
Date de début du marché :
10 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
10 174,78 $
Valeur d'origine dumarché :
10 174,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000670416
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-