Détails du contrat : 3000675853
Contrats
Nom du fournisseur :
ESBE SCIENTIFIC
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
16 oct. 2018
Date de début du marché :
16 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
17 549,04 $
Valeur d'origine dumarché :
17 294,79 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000675853
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-