Détails du contrat : 3000676669
Contrats
Nom du fournisseur :
AET GROUP INC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
B101
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
1 nov. 2018
Date de début du marché :
1 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 août 2019
Valeur totale du contrat :
143 718,75 $
Valeur d'origine dumarché :
143 718,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000676669
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-