Détails du contrat : 3000676724
Contrats
Nom du fournisseur :
CAMPBELL SCIENTIFIC CANADA CORP
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Code de produit :
6660
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
1 nov. 2018
Date de début du marché :
1 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 983,09 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000676724
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-