Détails du contrat : 3000677054
Contrats
Nom du fournisseur :
RENOUF PUBLISHING CO LTD.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Code de produit :
D317
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
7 nov. 2018
Date de début du marché :
7 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
13 821,89 $
Valeur d'origine dumarché :
13 821,89 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000677054
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-