Détails du contrat : 20190886A
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2019
Date de début du marché :
26 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
376 648,11 $
Valeur d'origine dumarché :
376 648,11 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20190886A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Pays-Bas (Royaume des)
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-