Détails du contrat : 3000647282
Contrats
Nom du fournisseur :
PETER ROBERTSON
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat divulgué antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
11 juil. 2017
Date de début du marché :
11 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
55 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 800,00 $
Valeur de modification :
20 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000647282
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-