Détails du contrat : 3000676067
Contrats
Nom du fournisseur :
C & E PILING SERVICES LTD
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat divulgué antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
19 oct. 2018
Date de début du marché :
19 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
37 700,25 $
Valeur d'origine dumarché :
23 367,75 $
Valeur de modification :
14 332,50 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000676067
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-