Détails du contrat : 3000680299
Contrats
Nom du fournisseur :
LES GAZ SPECIAUX MEGS INC
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6830
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
10 janv. 2019
Date de début du marché :
10 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
11 218,11 $
Valeur d'origine dumarché :
11 218,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000680299
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
K3C32-1 33040/001/HU004
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-