Détails du contrat : 3000682110
Contrats
Nom du fournisseur :
QIKIQTAALUK WILDLIFE BOARD
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B002
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Étude de la population d’ours polaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2019
Date de début du marché :
30 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2019
Valeur totale du contrat :
18 955,75 $
Valeur d'origine dumarché :
18 955,75 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000682110
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-