Détails du contrat : 3000691097
Contrats
Nom du fournisseur :
AFAB ENTERPRISES LTD
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5153
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
5 juin 2019
Date de début du marché :
5 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
17 440,50 $
Valeur d'origine dumarché :
17 440,50 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000691097
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-