Détails du contrat : 20200577A
Contrats
Nom du fournisseur :
CC-LAB INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Tournage des capusles - remise capsules version finale
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
19 nov. 2019
Date de début du marché :
19 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
19 252,57 $
Valeur d'origine dumarché :
19 252,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20200577A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-