Détails du contrat : 3000696836
Contrats
Nom du fournisseur :
RWDI AIR INC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Rapport sur la comparaison des méthodes d'essai des moteurs entre l'EPA et l'UE
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2019
Date de début du marché :
1 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
14 636,32 $
Valeur d'origine dumarché :
14 636,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000696836
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-