Détails du contrat : 3000699322
Contrats
Nom du fournisseur :
CLEAN ANNAPOLIS RIVER PROJECT
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F059
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Élaboration par un expert-conseil d'un programme de conservation en collaboration avec des partenaires.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2019
Date de début du marché :
20 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2020
Valeur totale du contrat :
22 770,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 770,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000699322
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-