Détails du contrat : 3000701139
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITE DE SHERBROOKE SERVICES DES RESSOURCES FINANCIERES
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
W100
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Scientifique technique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
18 déc. 2019
Date de début du marché :
18 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2021
Valeur totale du contrat :
29 904,30 $
Valeur d'origine dumarché :
29 904,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000701139
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-