Détails du contrat : 3000701066
Contrats
Nom du fournisseur :
RESEAU DE MILIEUX NATURELS PROTEGES
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B101
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
H2J
Commentaires :
Ce contrat a été omis lors d'une précédente publication proactive.La vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude de nos contrats sur le Portail a été achevée en février 2025.
Commentaires supplémentaires :
Atelier sur milieux protégés
Nom de l'acheteur :
Gérald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
17 déc. 2019
Date de début du marché :
17 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000701066
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-