Détails du contrat : 3000701083
Contrats
Nom du fournisseur :
SONNEVERA INTERNATIONAL CORP.
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B208
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
T0C
Commentaires :
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Commentaires supplémentaires :
Examen Stockage, transport et élimination des déchets de mercure
Nom de l'acheteur :
Gérald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
18 déc. 2019
Date de début du marché :
18 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 juin 2020
Valeur totale du contrat :
37 044,95 $
Valeur d'origine dumarché :
37 044,95 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000701083
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-