Détails du contrat : 20180939A
Contrats
Nom du fournisseur :
OFFSHORE PERFORMANCE MARINE INC.
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
6660
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat déclaré antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
8 mai 2018
Date de début du marché :
8 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
106 568,04 $
Valeur d'origine dumarché :
43 694,84 $
Valeur de modification :
36 470,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20180939A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-