Détails du contrat : 20200768A
Contrats
Nom du fournisseur :
CAMPBELL SCIENTIFIC CANADA
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6660
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :K3D33-200768/001/KIN
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2020
Date de début du marché :
26 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
335 101,50 $
Valeur d'origine dumarché :
335 101,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20200768A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-