Détails du contrat : 3000664027
Contrats
Nom du fournisseur :
PURE NOTE MANAGEMENT SERVICES LTD
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B100
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat déclaré antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
566 602,43 $
Valeur d'origine dumarché :
373 982,78 $
Valeur de modification :
192 619,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000664027
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-