Détails du contrat : 3000683892
Contrats
Nom du fournisseur :
DAVE WOODMAN
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B103
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien sur place et prélèvement d’échantillons de la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent à l’île Wolfe
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
19 févr. 2019
Date de début du marché :
19 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
13 989,40 $
Valeur d'origine dumarché :
6 994,70 $
Valeur de modification :
6 994,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000683892
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-