Détails du contrat : 3000692526
Contrats
Nom du fournisseur :
FEAVER'S LANE ENTERPRISES INC.
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T013
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Soutien SIG pour le suivi des guillemots marbrés
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
4 juil. 2019
Date de début du marché :
4 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
10 425,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 175,00 $
Valeur de modification :
5 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000692526
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-