Détails du contrat : 3000701989
Contrats
Nom du fournisseur :
WISCONSIN STATE LABORATORY OF HYGIENE
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E101
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2020
Date de début du marché :
9 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
74 704,44 $
Valeur d'origine dumarché :
74 704,44 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000701989
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-