Détails du contrat : 3000687148
Contrats
Nom du fournisseur :
WENWAL INC.
Description :
E&R institution médicaux, mesure/contrôle/laboratoire
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX66
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
10 380,16 $
Valeur d'origine dumarché :
6 938,46 $
Valeur de modification :
3 441,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000687148
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-