Détails du contrat : 3000708016
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSTEMES ROMACO INC
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
J0T
Commentaires :
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Commentaires supplémentaires :
Services d'entretien UPS statique
Nom de l'acheteur :
Gérald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
17 mars 2020
Date de début du marché :
17 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
10 261,52 $
Valeur d'origine dumarché :
10 261,52 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000708016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-